1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par AkiaCloud.
2. Accès au service
L'accès au service requiert la création d'un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.
3. Utilisation acceptable
Toute utilisation illégale, abusive ou nuisible des serveurs est interdite. Sont notamment proscrits les contenus illicites, le spam, les attaques réseau et toute tentative d'accès non autorisé à des systèmes tiers.
4. Facturation et abonnement
Certains services sont accessibles via abonnement. Les modalités de facturation, d'essai gratuit et de résiliation sont indiquées au moment de la souscription.
Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe Payments Europe, Limited (Dublin, Irlande). En souscrivant, vous autorisez AkiaCloud et Stripe à débiter le moyen de paiement que vous enregistrez pour les montants dus, y compris les renouvellements récurrents jusqu'à résiliation.
- Nous ne stockons pas les numéros complets de carte; ils sont gérés par Stripe (certifié PCI DSS).
- Les taxes applicables (ex: TVA) sont calculées selon votre pays et apparaissent sur vos factures.
- Les factures sont émises et mises à disposition dans votre espace client et/ou envoyées par email.
- En cas d'échec de paiement, des tentatives de relance peuvent être effectuées; à défaut, l'accès peut être suspendu.
- Vous pouvez annuler l'abonnement à tout moment; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
- Remboursements: ils ne sont possibles que si aucun serveur n’a été créé ni utilisé sur votre compte depuis la souscription. En cas d’utilisation des services (création d’un serveur, déploiement/allocation de ressources, lancement ou connexion au serveur, etc.), la demande de remboursement est refusée. Hors dispositions légales impératives, nos politiques s’appliquent au moment de la demande.
5. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi, AkiaCloud ne saurait être tenue responsable des dommages indirects. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services.
6. Suspension / résiliation
En cas de non-respect des CGU ou de la loi, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service, avec ou sans préavis selon la gravité des faits.
7. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version à jour est publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour.
8. Contact
legal@akiacloud.com